NuméroAuteurDépôtTitre
00119Jean-François Longeot26/09/2024Baisse démographique et fermeture de classe en milieu rural
00137Serge Mérillou26/09/2024Modalités d'affectation des titulaires sur zones de remplacement
00154Sylviane Noël26/09/2024Refus de certains services de l'État d'appliquer la prise en charge du financement des accompagnants d'élève en situation de handicap pendant la pause méridienne
00165Nadège Havet26/09/2024Modalités de prise en charge par l'État et cadre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap
00183Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'Éducation nationale
00263Chantal Deseyne03/10/2024Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long
00318Alain Joyandet03/10/2024Données sur l'instruction dans la famille
00387Michelle Gréaume03/10/2024Prise en compte des effectifs des très petites sections
00506Anne Ventalon03/10/2024Difficultés de recrutement et de remplacement des professeurs des écoles en Ardèche
00519Franck Montaugé03/10/2024Exclusion des langues régionales des options du concours de recrutement des professeurs des écoles
00656Anne Souyris03/10/2024Réforme de la formation du métier d'enseignant et conditions d'exercice
00768David Ros03/10/2024Failles de la mesure « un professeur devant chaque classe »
00794Anne-Sophie Romagny03/10/2024Suivi des dépistages organisés en milieu scolaire des troubles visuels, du langage et de la communication
00849Olivia Richard03/10/2024Coût de la campagne MonStageDeSeconde
00851Olivia Richard03/10/2024Évaluation de la pertinence des stages réalisés en Seconde
00858Yan Chantrel03/10/2024Contrôle de la mixité sociale et scolaire dans l'enseignement privé sous contrat
00908Denis Bouad03/10/2024Aide à la rénovation des écoles dans le cas de regroupements pédagogiques
00988Catherine Dumas03/10/2024Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
00994Catherine Dumas03/10/2024Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
01038Hervé Maurey03/10/2024Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
01157Jocelyne Antoine10/10/2024Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat
01197Colombe Brossel10/10/2024Transparence de la répartition des moyens de l'enseignement privé sous contrat
01297Fabien Gay10/10/2024Mettre fin aux ruptures d'égalité devant le service public d'éducation en Seine-Saint-Denis
01348Jean-Claude Tissot10/10/2024Reconnaissance de la fonction de délégué départemental de l'éducation nationale
01430Sylvie Vermeillet10/10/2024Adaptation du statut des enseignants du premier degré en disponibilité
01437Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel
01511Jean-Claude Tissot10/10/2024Accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
01527Colombe Brossel10/10/2024Contribution du ministère de l'éducation nationale au déploiement de la grande cause nationale en faveur de la santé mentale
01659Bruno Belin17/10/2024Refus d'autorisation d'instruction en famille
01664Damien Michallet17/10/2024Régime de compensation en conséquence de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans
01680Alain Cadec17/10/2024Postes de conseiller principal d'éducation ouverts pour les trois concours
01708Bruno Belin17/10/2024Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
01770Marie-Jeanne Bellamy17/10/2024Fermetures de classes en zone rurale
01777Michel Canévet17/10/2024Suivi scolaire des élèves en longs séjours à l'hôpital
01827Christine Herzog17/10/2024Fermetures de classes dans les communes rurales
01841Marie-Do Aeschlimann17/10/2024Aménagement du temps scolaire pour une pratique sportive intensive dès le primaire
01915Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Projet de réforme du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
01921Nicole Duranton24/10/2024Heures de cours non remplacées
01922Nicole Duranton24/10/2024Moyens de fonctionnement du 3018
01985Nicole Bonnefoy24/10/2024Attentes de la fédération des délégués départementaux de l'éducation
01991Kristina Pluchet24/10/2024Scolarisation des enfants en situation de handicap
01994Christine Herzog24/10/2024Nombre d'élèves et taille d'une salle de classe
02020Jérôme Darras24/10/2024Diminution des dotations pour les rémunération des heures supplémentaires des enseignants
02031Mathilde Ollivier24/10/2024Le fonctionnement des éco-délégués dans l'enseignement scolaire.
02052Dominique Vérien31/10/2024Reconduction des contrats des enseignantes non-titulaires après un congé maternité
02054Dominique Vérien31/10/2024Chiffres relatifs aux demandes d'autorisation d'instruction dans la famille
02056Dominique Vérien31/10/2024Demande de mutation des enseignants
02066Mathilde Ollivier31/10/2024Retour sur le dispositif des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école
02077Sylviane Noël31/10/2024Difficultés rencontrées par les jeunes pour trouver des stages y compris en alternance
02079Lauriane Josende31/10/2024Élaboration pluriannuelle de la carte scolaire
02098Jean-Claude Tissot31/10/2024Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
02141Mathilde Ollivier31/10/2024Non respect de l'article L. 111-1-1 du code de l'éducation par certains établissements privés sous contrat
02143Jérémy Bacchi31/10/2024Non-remplacement des enseignants absents dans le premier et second degré
02160Anne Ventalon31/10/2024Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées
02177Michaël Weber31/10/2024Caractère aléatoire des visites médicales pour les personnels de l'éducation nationale
02178Pierre-Alain Roiron31/10/2024Élus locaux fonctionnaires et utilisation des crédits d'heures dédiés à leur mandat
02193Catherine Dumas07/11/2024Injustice du logiciel Affelnet pour l'affectation des élèves à l'entrée au collège dans certains arrondissements parisiens
02229Karine Daniel07/11/2024Sanctuarisation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
02258Pierre Ouzoulias07/11/2024Nature du « caractère propre » des établissements privés sous contrat
02266Édouard Courtial07/11/2024Pénurie de professeurs
02290Jérôme Darras07/11/2024Inquiétudes exprimées par la Fédération des délégués départementaux de l'éducation nationale
02297Patrick Chaize07/11/2024Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps méridien
02312Éric Kerrouche14/11/2024Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
02322Mireille Jouve14/11/2024Situation des directrices et directeurs d'école
02327Clément Pernot14/11/2024Baisse des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN)
02328Claude Kern14/11/2024Scolarisation des enfants en situation de handicap
02333Olivier Bitz14/11/2024Préservation des postes d'enseignants en milieu rural
02362Isabelle Briquet21/11/2024Enseignement de la technologie au collège
02395Vincent Capo-Canellas21/11/2024Concernant le manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
02422Jacques Grosperrin28/11/2024Modalités de la réforme de la terminale professionnelle
02457Antoinette Guhl28/11/2024Application de l'article L. 312-15 du code de l'éducation
02470Laurence Harribey28/11/2024Pénurie d'enseignants dans l'éducation nationale
02476Corinne Féret28/11/2024Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
02583Hervé Maurey05/12/2024Rupture d'égalité de traitement entre enseignants introduite par deux décrets
02628Cyril Pellevat19/12/2024Problème d'égalité salariale dont sont victimes certains enseignants suite à l'entrée en vigueur des décrets n° 2022-708 du 26 avril 2022 et n° 2023-729 du 7 août 2023
02631Lucien Stanzione19/12/2024Soutien institutionnel et reconnaissance des délégués départementaux de l'éducation nationale
02638Lauriane Josende19/12/2024Participation financière des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé en langue régionale
02641Hugues Saury19/12/2024Baisse du niveau en mathématiques en France
02703Mireille Jouve26/12/2024Niveau en sciences des élèves français

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